1. Objet.
1.1. Les présentes conditions légales régissent les conditions d'utilisation et d'accès du Site www.bainba.fr.
1.2. L'utilisation ou l'accès à ce Site implique que vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter intégralement.
1.3. Si vous, en tant qu'utilisateur, n'acceptez aucune de ces conditions, vous devez cesser d'accéder à ce Site.
2. Propriété du Site.
2.1. Conformément à la Loi espagnole n ° 34/2002 du 11 juillet et aux autres lois applicables, nous vous informons que ce Site Web www.bainba.fr est propriété de l'entité dont la raison sociale est « CREALBER S.L » et VAT ESB54368485.
2.2. Cette entité a son siège social dans Pol. Ind. La Marjal II, C/ LLevant, 22 à Onil (03430 - Alicante), Espagne.
2.3. Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail « [email protected] » ou par téléphone au 01.84.80.07.12.
2.4. Sauf indication expresse contraire, les communications avec Bainba peuvent être effectuées par courrier ordinaire à l'adresse physique ou par courrier électronique. La société contactera l'utilisateur par courrier électronique, à l'adresse qui est en sa possession ou qui est fournie à cet égard.
3. Fonctionnement du Site
3.1. Les utilisateurs du Site sont conscients et acceptent le fait qu'une partie des informations qu'il contient peut être incorrecte, incomplète ou obsolète, ou contenir des erreurs typographiques. Bainba n'est pas obligé de mettre à jour le contenu de ce Site et ne sera pas responsable de la non mise à jour des informations. L'utilisateur est seul responsable de l'évaluation de l'exactitude ou de l'utilité de toute information, conseil, avis ou tout autre contenu disponible sur ce Site.
3.2. De même, Bainba se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès à ce Site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration ou de réparation.
3.3. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser ce Site Web pour l'envoi, la transmission ou la publication de matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, de propagande, scandaleux, obscène, pornographique, ou de tout autre matériel pouvant engager la responsabilité civile ou pénale conformément à la législation applicable. Ce sont les faits dont l'utilisateur sera en tout cas responsable.
3.4. Bainba ne garantit pas que ce Site Web ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts de virus et autres logiciels potentiellement dangereux, ainsi que de la disponibilité, de la continuité, de l'utilité et de l'infaillibilité du fonctionnement de ce Site, de ses services ou de son contenu ; ni de la légalité, la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers via ce Site.
3.5. En règle générale, seules les personnes physiques et morales ayant une capacité juridique suffisante peuvent utiliser ce Site conformément à la législation applicable. Exceptionnellement, les mineurs peuvent utiliser le Site s'ils ont préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l'utilisation faite par le mineur en charge du Site.
4. Comportement des utilisateurs. Les interdictions.
4.1. L'utilisation du contenu et des services offerts par Bainba se fera aux risques et à la responsabilité de l'utilisateur.
4.2. La société n’assume aucune obligation ni engagement de vérifier ou de surveiller le contenu et les informations saisies par les utilisateurs.
4.3. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ainsi que tous les contenus et services, de manière diligente, toujours soumise à la loi espagnole, aux bonnes coutumes et aux présentes conditions générales, en veillant toujours à respecter les autres utilisateurs.
4.4. De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des matériaux et des informations contenus sur le Site Web, en ne les utilisant pas pour mener des activités illicites ou criminelles qui violent les droits de tiers ou enfreignent le règlement sur la propriété intellectuelle, règles industrielles ou de toute autre règle du système juridique applicable, étant seul responsable vis-à-vis de Bainba et des tiers pour la violation de ce qui est établi ici.
4.5. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, présenter, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d'informations contraires à la loi espagnole, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions générales d'utilisation.
4.6. En tout état de cause, l'utilisateur doit toujours fournir des informations exactes ne pouvant pas créer de confusion, ainsi que des données d'identification correctes, et ne jamais se substituer à des tiers ou pour le compte de tiers.
4.7. En ce qui concerne l'infraction de toute irrégularité, rappelez-vous que l'adresse IP de votre ordinateur est enregistrée par le simple accès à notre Site Web.
5. Zones protégées du Site.
5.1. D'une manière générale pour l'accès aux services de Bainba, l'abonnement ou l'enregistrement de l'utilisateur ne sera pas nécessaire.
5.2. L'utilisation de certains services peut être conditionnée à l'obtention préalable d'un compte personnel via l'enregistrement de l'utilisateur. Cette inscription sera faite de la manière expressément indiquée sur le Site.
5.3. Ce Site peut contenir des zones d'accès restreint, protégées par des identifiants et des mots de passe ou d'autres mécanismes de sécurité. L'utilisateur n'essaiera pas d'accéder à ces zones d'accès restreint s'il n'est pas dûment autorisé par Bainba, ni d'essayer de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection établis par celle-ci.
5.4. L'utilisateur qui a été autorisé par Bainba à accéder à l'une de ces zones protégées sera le seul responsable de la confidentialité et de la confidentialité des données, des identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité mis à sa disposition par Bainba. L’utilisateur sera donc seul responsable des dommages résultant de la non-confidentialité des mécanismes de sécurité susmentionnés.
5.5. L'utilisateur est informé que la tentative d'accès non autorisé aux zones à accès restreint de ce Site peut être passible de responsabilité civile et pénale.
6. Propriété intellectuelle et industriel.
6.1. Tout le contenu du Site, y compris, sans toutefois s'y limiter, les marques, logos, graphiques, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, code de programmation, textes, icônes et noms identifiant les services (ci-après dénommés « les matériaux ») sont la propriété de Bainba et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
6.2. L'accès de l'utilisateur à ce Site n'implique aucun type de renonciation, de transfert ou d'attribution, total ou partiel, desdits droits de propriété, pour cette raison, l'accès à ces contenus ou éléments n'accorde en aucun cas à l'utilisateur la possibilité de la copie, vente, modification, reproduction, publication, cession, transmission ou création de nouveaux produits ou services dérivés des informations et éléments contenus dans la présente.
6.3. C’est pourquoi l’utilisateur de ce Site ne peut, sauf autorisation écrite préalable de Bainba, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, effacer, modifier, publier, transmettre ou tirer parti du contenu du Site.
6.4. L'utilisateur n'acquiert pas de droits ni de licence sur le service ou ses éléments, à l'exception du droit limité d'utiliser le service conformément aux conditions applicables. Vous ne pouvez utiliser le contenu ou les éléments accessibles par le biais des services de Bainba que pour votre usage personnel et pour vos besoins, étant tenu de ne pas mener directement ou indirectement une opération commerciale, des services ou du matériel, des éléments ou des informations obtenues par leur intermédiaire.
7. Protection des données et Politique de confidentialité.
7.1. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, Bainba informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier de données personnelles contenant les données que les utilisateurs saisissent sur le Site. Bainba est le responsable du fichier.
7.2. L'utilisateur ou le propriétaire des données est informé et donne son consentement sans équivoque que en complétant les divers formulaires ses données personnelles seront incorporées dans les fichiers automatisés de Bainba, afin de pouvoir fournir et offrir également nos services, et de tenir l'utilisateur informé des produits proposés.
7.3. Bainba s'engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel et son obligation de les traiter avec confidentialité. À ces fins, l’entreprise adoptera les mesures de sécurité raisonnables prévues par la loi espagnole pour empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé.
7.4. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, annulation et opposition de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à « [email protected] » en fournissant une photocopie de votre pièce d'identité, passeport ou autre document permettant de vous identifier.
Politique de confidentialité du Site Web de Bainba
Cette politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs lorsqu'ils accèdent aux fonctions du Site Web, les parcourent ou les utilisent, accessibles à partir de l'adresse URL suivante : https://www.bainba.fr (ci-après, le Site Web).
Collecte de données, objectifs, base de légitimation et périodes de conservation
L'acceptation de cette politique de confidentialité signifie que l'utilisateur autorise Crealber, S.L. (ci-après Bainba), NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) B54368485 et avec son siège social dans Pol. Ind. La Marjal II, C/ Llevant 22, 03430, Onil, Alicante, Espagne, en tant que propriétaire du Site Web, afin de permettre le traitement de leurs données et de les inclure dans un registre de traitements sous votre responsabilité, aux fins stipulées ci-dessous :
a. Contact : L'utilisateur peut entrer en contact, via les formulaires mis en place à cet effet sur le Site Web. Il doit fournir ses données d'identification, ainsi que la raison, le sujet ou la question. Bainba utilisera ces données pour traiter la requête et contacter l'utilisateur à ce sujet.
Le fondement juridique du traitement de ces données est basé sur le consentement de l'utilisateur.
La durée de conservation des données à cet effet sera d'un an, à moins que d'autres termes ne soient applicables.
b. Enregistrement : L'utilisateur peut s'inscrire sur le Site Web à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Pour s’inscrire, l’utilisateur devra fournir certaines informations personnelles et ses coordonnées, dont nous avons besoin pour traiter son inscription et lui proposer les services appropriés, parmi lesquels la possibilité d'acquérir l'un des produits proposés.
Le fondement juridique du traitement de ces données est basé sur le consentement de l'utilisateur.
La durée de conservation des données à cet effet sera de cinq ans.
c. Achat de produits : pour pouvoir acquérir l'un des produits proposés sur le Site Web, l'utilisateur doit fournir ses informations personnelles et ses coordonnées, ainsi que certaines coordonnées bancaires, afin de gérer correctement les paiements et de procéder à la livraison des commandes.
La base légale pour le traitement de ces données repose sur l'exécution d'un contrat.
La durée de conservation des données à cet effet sera de 5 ans.
d. Newsletter : L'utilisateur peut, s'il le souhaite, fournir ses données d'identification et son adresse mail pour s'abonner aux nouveautés, promotions et actualités de Bainba, afin de recevoir des communications périodiques par courrier électronique ou son appareil mobile (le cas échéant).
Le fondement juridique du traitement de ces données est basé sur le consentement de l'utilisateur.
La durée de conservation des données sera la durée restante enregistrée dans notre système de diffusion de newsletter.
e. Blog : L'utilisateur peut ajouter un commentaire sur le blog de Bainba, pour lequel il est nécessaire de fournir ses données d'identification (nom et mail). Le seul but du traitement de ces données est de gérer la publication sur le Site Web.
Le fondement juridique du traitement de ces données est basé sur le consentement de l'utilisateur.
Vos commentaires resteront en permanence sur le Site Web à moins que vous ne demandiez sa suppression.
f. Cookies : le Site Web dispose d'une technologie permettant la mise en œuvre de fichiers appelés Cookies sur l'ordinateur qui soit utilisée pour accéder au Site Web et y naviguer. Les cookies peuvent être bloqués ou désactivés à tout moment via les options de configuration du navigateur. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de cookies [1].
Le fondement juridique du traitement de ces données est basé sur le consentement de l'utilisateur.
Finalités publicitaires et traitements spéciaux
Publicité : si l'utilisateur l'autorise expressément, Bainba peut lui envoyer des publicités des services ou promotions disponibles sur le Site Web, telles que les nouveautés des produits Bainba. Dans tous les cas, l’utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à [email protected] ou par tout autre moyen pouvant être inclus dans les communications envoyées. Le fondement juridique du traitement de ces données est basé sur le consentement de l'utilisateur.
La durée de conservation des données correspond au temps restant dans notre système pour l'envoi de publicité et n'a pas fait l'objet d'une opposition, à moins que d'autres conditions ne soient applicables.
Modification et suppression du compte utilisateur
À tout moment, l'utilisateur peut modifier les informations fournies lors de son inscription sur le Site Web, grâce aux fonctions qui y sont activées. Si vous ne les trouvez pas ou elles ne sont pas disponible, vous pouvez envoyer un mail à [email protected] en le précisant. Pour se désabonner de son compte, l'utilisateur peut l'écrire à la même adresse.
Gestionnaires du traitement
La fourniture des services offerts par Bainba nécessite la sous-traitance des services d’hébergement, de stockage et de traitement, entre autres problèmes techniques, tels que le développement ou la maintenance de logiciels. Plus précisément, les services technologiques sont sous-traités aux entreprises énumérées dans ce lien [LIEN] [2] (ci-après « gestionnaires du traitement »).
Le traitement des données effectuées par les gestionnaires du traitement est régi par un contrat en vertu duquel ils sont obligés de traiter les données de manière sécurisée et dans le respect de la protection des données.
Toutefois, ce qui précède, l'utilisateur sait et accepte que Bainba peut remplacer les gestionnaires du traitement par d'autres fournisseurs de services, pour lesquels il est garanti que le nouveau fournisseur respectera également la confidentialité et que la relation sera régie par contrat. Vous pouvez rencontrer les gestionnaires du traitement dans le lien précédent.
Il est garanti que les données ne laissent pas à l'Espace économique européen des pays qui aillent des accords d'un niveau de sécurité suffisant reconnu par les autorités [3].
Exercice des droits
De même, l'utilisateur peut révoquer le consentement au traitement, exerçant les droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition, de limitation au traitement et à la suppression, en le portant à la connaissance de Bainba par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Pol. Ind. La Marjal II C/ Llevant 22, 03430, Onil, Alicante, Espagne, en indiquant comme sujet "Protection des données". L’utilisateur devra joindre une copie de son pièce d'identité ou de tout autre document officiel nous permettant de l’identifier, afin de vérifier son identité et d'empêcher des tiers d'accéder à ses données à caractère personnel de manière abusive.
À tout moment, l'utilisateur peut soumettre une réclamation à l'Agence espagnole de protection des données (Agencia española de Protección de Datos en espagnol).
8. Politique d'utilisation des cookies.
8.1. Les cookies sont des fichiers texte que les serveurs hébergeant des Sites Web envoient aux navigateurs de leurs utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas être exécutés ni contenir de virus et ne peuvent être lus que par le serveur qui héberge le Site Web.
8.2. Ce Site nécessite l'utilisation de cookies pour son bon fonctionnement.
9. Informations transmises par les utilisateurs.
9.1. Ce Site peut contenir des forums publics, des forums de discussion (chats) et d'autres mécanismes permettant aux utilisateurs d'exprimer leur opinion et d'échanger des fichiers au format électronique. Les informations, communications et fichiers envoyés via ces forums, ainsi que les adresses électroniques et autres communications divulguées par les utilisateurs, ne seront pas considérés comme des informations confidentielles.
9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient tout type d’informations sur ce Site, ils donneront l’autorisation à Bainba d’utiliser ces informations, y compris, sans limitation, leur utilisation, reproduction, transmission, publication ou envoi avec un objet quelconque, y compris, sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication ou l'envoi de telles informations.
9.3. Bainba n'assume aucune responsabilité pour le contenu des informations ou des communications envoyées par ses utilisateurs à travers ces forums ou d’autres mécanismes.
10. Exclusion de garanties et Responsabilités.
10.1. Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies « en l'état », sans que Bainba n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, sur l'exactitude, la fiabilité et l'intégrité de ce Site. Bainba n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, des garanties de violation de qualité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage spécifique.
10.2. Bainba ne garantit pas non plus que ce Site Web, ou les serveurs qui l'hébergent, soient exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux.
10.3. Bainba ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce Site, de ses services ou de son contenu; ni la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers via ce Site. Bien que Bainba fasse tous les efforts raisonnables pour garantir la disponibilité, l’accès, la continuité et l’infaillibilité de l’opération et de ses services, Bainba ne la garantit pas, de nombreux facteurs extérieurs pouvant l’interférer. Par conséquent, l’entreprise ne sera pas responsable (avec les limites établies dans le système juridique actuel) des dommages et préjudices de toute nature causés à l'utilisateur en raison de l'indisponibilité, des échecs d'accès et du manque de continuité susmentionnés.
11. Limitation de responsabilité.
11.1. Bainba ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de bénéfices ou des pertes de données ou clients résultant de l'utilisation par les utilisateurs ou de l'impossibilité d'utiliser ce Site.
11.2. Ce Site peut contenir des liens hypertextes (Liens) et des renvois vers d'autres Sites et pages Web non contrôlés par Bainba. Dans ce cas, Bainba ne sera pas responsable du contenu qui pourrait apparaître sur ces pages. Aucune responsabilité n'est acceptée pour tout dommage résultant de son utilisation.
11.3. L'utilisateur accepte expressément de dégager Bainba de toute responsabilité pour les actes ou omissions de l'utilisateur sur la base du contenu hébergé sur ce Site.
11.4. L'utilisateur comprend et accepte expressément que tout type de contenu, logiciel ou tout autre type de matériel, que l’utilisateur télécharge ou obtient de toute autre manière par le biais de ce Site, se fait à vos risques et périls, et qu'en tant qu'utilisateur, il sera le seul responsable de tout dommage ou perte de données causé à ses systèmes informatiques.
11.5. Bainba a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les informations contenues sur ce Site soient correctes. Toutefois, les utilisateurs du Site acceptent de savoir que certaines informations contenues dans ce Site peuvent être incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ou contenir des erreurs.
12. Droit d'exclusion et de nullité partielle.
12.1. Bainba se réserve le droit d'annuler, d'éliminer ou de désavouer l'utilisation de tout ou partie des services du Site à tout utilisateur sans préavis, si à sa discrétion et dans n'importe quel type de situation l’utilisateur fait un incorrect usage de celui-ci.
12.2. Si un tribunal compétent décide que l'une des dispositions contenues dans les présentes conditions légales est illégale ou nulle, cette disposition sera exclue si elle est légalement requise. L'utilisateur accepte expressément que les autres conditions non exclues ne soient pas modifiées et qu'elles restent pleinement valables.
13. Durée et révision.
13.1. Bien que la relation juridique entre Bainba et l'utilisateur, dérivée de l'accès et de l'utilisation du Site, ait une durée indéterminée, celle-ci sera considérée comme terminée lorsque la société modifiera les présentes conditions générales. Au moment où la société annonce la modification des conditions générales et que l'utilisateur accède aux services et contenus du Site et les utilise, un nouveau rapport juridique entre les deux parties, de nature également indéterminée, sera considéré comme amorcé.
13.2. Nonobstant ce qui précède, la société Bainba est en droit de suspendre, d'interrompre ou de résilier unilatéralement, à tout moment et sans préavis ni motif valable, la fourniture des services qu'elle propose.
13.3. Bainba se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site. Si l'utilisateur utilise régulièrement ce Site, il doit en examiner les conditions régulièrement et éviter de consulter le Site s’il considère qu'aucune des conditions révisées n'est acceptable.
14. Délais de livraison des services
Une fois votre commande passée, si le ou les produits de celle-ci ne sont pas en stock, le statut de votre commande passera au statut "En production". Une fois "en production", les commandes ont un délai de fabrication de 7 à 15 jours ouvrables, selon le produit, le délai peut être prolongé jusqu´à 15/20 jours ouvrables notamment pour les armoires.
Le délai de fabrication sera indiqué sur chaque fiche produit.
Bien que les produits apparaissent en stock sur notre site Web, pour des raisons techniques, logistiques et connexes, ils peuvent également être soumis à ce délai de fabrication de 7 jours ouvrables. S´il y a donc un délai alors que rien n´était spécifié sur la fiche produit vous recevrez un email vous indiquant que le produit est en cours de fabrication.
Les délais de fabrication sont approximatifs, c´est pourquoi pour certains produits, le délai ne sera pas de 7 jours, il pourra être inférieur, en fonction du stock du produit à ce moment-là. Vous pourrez vérifier la disponibilité du produit auprès de notre service clients.
Le temps de préparation de la commande avant expédition sera de 1 à 5 jours.
Les délais de livraison varient en fonction du type d´expédition et du pays de livraison :
EN FRANCE
PETIT MOBILIER - Entre 2 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine (sauf Corse). Livraison du lundi au vendredi de 8h à 18h.
MOBILIER VOLUMINEUX - Entre 5 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine (sauf Corse). Livraison du lundi au vendredi avec possibilité de choisir une date précise.
AUTRE PAYS EUROPÉEN - Hors Espagne et Portugal
Entre 5 à 10 jours ouvrés pour les livraisons à destination de l’Europe, selon le pays de destination. Livraison du lundi au vendredi.
Le délai de livraison est indicatif, les dates de livraison peuvent varier.
Les envois de chambres complètes, meubles spéciaux ou produit en fabrication, auront un autre délai de livraison (5 à 15 jours maximum garanti). Cette marchandise comme le mobilier volumineux sera expédiée sur palette et la livraison se fera en rez-de chaussé à la porte de l´immeuble ou du portail de votre maison au plus près de la route principale goudronné. Le livreur n´étant pas autorisé à s´éloigner de son vehicule, aucune manutention extra sera effectué. Le client recevra un message de Bainba.fr lorsque sa commande quittera notre usine, puis de la part de l'agence de transport pour convenir d´un jour de livraison. Pour plus d'informations, contactez notre service client.
* Vous pouvez insérer un délai de livraison dans la section des observations de la commande, en tenant compte d'un délai de livraison de 4 heures.
15. Prix et modes de paiement.
15.1. Les prix des produits proposés sur bainba.fr à la vente incluent la TVA correspondante.
15.2. Le client peut utiliser les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire
- Carte de crédit ou carte bleue
- Paypal
- Sequra paiement en 3, 9 et 12X par CB
Virement bancaire : une fois que vous avez passé votre commande, nous vous enverrons un mail avec une description complète de votre commande et un numéro de compte bancaire sur lequel vous pourrez effectuer le virement. Une fois que nous avons reçu la confirmation de paiement, nous vous enverrons votre commande le plus rapidement possible en fonction de la disponibilité du produit.
N'oubliez pas que les virements de différentes banques peuvent prendre jusqu'à deux jours ouvrables, sans compter les week-ends et les jours fériés, conformément à la réglementation bancaire.
Carte bancaire : cette forme de paiement est immédiate, pratique et sécurisée. Lorsque vous avez terminé votre commande, vous pouvez effectuer le paiement sur la page de votre banque via la passerelle Redsys. Bainba ne recevra pas vos coordonnées bancaires ou n'y aura en aucun cas accès.
PayPal : est le moyen le plus populaire, pratique, rapide et sécurisé de payer par Internet. Vous pouvez facilement lier votre carte bleue, votre carte de crédit ou votre compte bancaire à votre compte PayPal. Coût supplémentaire de 1,5%.
* Les paiements effectués par carte sont effectués sous la protection d'un serveur SSL sécurisé.
Sequra paiement en 3, 9 et 12X par CB:
Paiement de votre commande en 3, 9 ou 12x par Carte Bancaire dès 50€ d´achats jusqu´à 3 000€ avec Svea Bank AB, banque partenaire de Sequra.
Conditions:
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France disposant d´une carte d´identitée, d´un numéro de téléphone et étant titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Les noms et prénoms du client devront être identique sur le compte client Bainba, la carte d´identitée et la carte bancaire.
Modalités de souscription :
Avant de finaliser votre commande à l´étape 5 - Paiement, sélectionnez Sequra. Il vous sera alors proposé 3 types de mensalités différentes.
Étape 1 - Sélectionner le nombre de mensualités
- 3 fois sans frais
- 9 fois avec frais (les frais mensuels, le montant à payer mensuellement frais inclus et le total s´affiche)
- 12 fois avec frais (les frais mensuels, le montant à payer mensuellement frais inclus et le total s´affiche)
La première mensualité sera a régler pour finaliser et valider le processus.
Étape 2 - Vos données
- Prénom et Nom
- Date de naissance
- Numéro de carte d´identitée
- Numéro de téléphone sans le 0
Cliquez pour valider la politique de confidentialité, ces données sont conservés et utilisés par Sequra et Svea Bank AB pour valider le processus et seront conservés jusqu´à la dernière mensualité.
Étape 2 bis - Validation de votre numéro de téléphone
Un code de validation vous est envoyé par sms, introduisez-le pour continuer le processus.
Étape 3 - Paiement de la 1ere mensualité
Apparait un échéancier et les mensualités a régler sur 2 mois, 8 mois ou 11 mois.
- Introduisez le numéro de carte, la date d´expiration et le CVV
Vous avez payé la 1ére mensualité, Sequra fait les contrôles et valide l´achat.
Sequra se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x, 9x ou 12x. Au moindre doute ou question, ils peuvent vous appeler pour vérification depuis l´Espagne. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
16 . Tranfert de propriété
16.1 Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. CREALBER SL via sa marque Bainba.fr invite le client à inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, choc sur un produit, colis manquant) sur le bon de livraison, et d´informer Bainba.fr dans un délai de 3 jours ouvrés à l'adresse suivante: [email protected]. Ce délai est porté à 10 jours si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du ou des colis à la livraison.
16.2 Le site bainba.fr propriété de CREALBER pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilite en apportant la preuve que l'inéxecution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
16.3 Dans le cas d´un déménagement prévu le client pourra demander lors de la commande en commentaire ou par email à [email protected] de programmer l´envoi à une date ultérieure. Durant le délais entre la validation de commande et la réception de celle-ci par le client l´entreprise CREALBER SL restera propriétaire et responsable des colis de la commande.
17. Politique de remboursement.
17.1. Dans le cadre d´une vente à distance, le client à le droit d´exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs sans qu'une justification soit nécessaire.
17.2. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, acquérez la possession matérielle de la marchandise.
17.3. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez envoyer un mail à l'adresse [email protected] en indiquant votre nom, votre adresse, numéro de commande / facture, numéro de téléphone et la référence de l´article ou des articles que vous souhaitez retournés ainsi que la quantité. Nous vous fournirons un numéro personnel de retour le cas échéant (retour GLS). Les retours non expressément autorisés par le vendeur ne seront pas acceptés.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.
17.4. Procédure de retour par le client ou par le transporteur partenaire
17.41 Retour par le client
Le client peut envoyer le produit par le moyen de transport de son choix, y compris le service postal à l’adresse suivante :
CREALBER SL - BAINBA
Polígono Industrial La Marjal II
C/ Levante, nº 22
03430 Onil
Espagne
Nous vous informons que nous acceptons uniquement les colis en port payé et que nous refusons systématiquement les colis en port dû.
Le client devra informer Bainba, qu´il a réalisé l´envoi et s´il y a un numéro de suivi le transmettre au service client Bainba.
17.42 Enlèvement et retour par le transporteur partenaire de Bainba
En outre, s’il le souhaite, le client peut nous demander par téléphone ou par e-mail qu´un transporteur, le contacte pour récupérer le produit à l'adresse indiquée (toujours dans le même pays où le client a fait la commande).
=> Un devis sera réalisé par Bainba auprès du transporteur et proposé au client pour validation avant réalisation de l´enlèvement.
Le client devra fournir une photo par whatsapp ou e-mail montrant que le produit ou mobilier est emballé et prêt pour être enlevé dans de bonnes conditions.
17.5. Quelque soit le type de retour choisi, le client doit assumer les frais directs de retour de la marchandise, c’est-à-dire, les frais de transport jusqu’à nos installations.
17.6. Seuls seront acceptés les articles retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et n’ayant pas été utilisés par le client. Outre la marchandise retournée, le client devra inclure une copie de la facture de vente qui a été envoyée avec la marchandise. Votre remboursement se fera sur le mode de paiement initial de votre commande.
17.7. Une fois que le statut de la marchandise retournée a été vérifié et que les frais de livraison ont été réduits, le prix du produit sera reversé dans les 48 heures suivantes à la réception du retour.
17.8. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été utilisés, si ne sont pas dans le même état dans lequel ils ont été livrés ou si ont subi des dommages.
17.9. Les retours acceptés par Bainba.fr à la suite d’une erreur d’envoi non imputable au client ou d´un incident durant le transport seront à la charge du vendeur y compris les frais occasionnés par l’expédition et la collecte des marchandises erronées ou abimées.
17.10. Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
17.11. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou personnalisées (dimensions spéciales, produits gravés) ne peuvent pas être retournés, ainsi que les produits scellés qui ont été descellés après la livraison, qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène (par exemple, des matelas et des oreillers).
17.12. Réclamations : Chez Bainba.fr nous essayons de résoudre tout incident de manière amicale, mais nous mettons à la disposition de tous les clients des formulaires de réclamation à notre adresse physique : Polígono Ind. II C/ Llevant, 22 03430 Onil (Alicante), Espagne. Ou si vous préférez, vous pouvez nous demander le formulaire en nous écrivant à notre adresse mail [email protected].
18. Garantie
18.1. Les produits présentant des défauts ou des pannes techniques seront soumis au régime de garantie.
18.2. Les articles achetés sont garantis, en cas de défaut de fabrication, pendant une période de deux ans à compter de la date de réception de chacun d’entre eux, conformément au Décret royal législatif espagnol (Real Decreto Legislativo en espagnol) 1/2007 du 16 novembre de la Loi générale espagnole de Défense des consommateurs et des utilisateurs (Ley general de Defensa de los Consumidores y usuarios en espagnol) et autres lois complémentaires. Dans ces cas, le client peut choisir entre une réparation ou un remplacement du produit, à moins que l'une de ces deux options ne soit impossible ou disproportionnée.
Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un autre de caractéristiques identiques, le remboursement sera effectué.
18.3. Lorsque le produit est défectueux, vous devez contacter bainba.fr, via notre mail [email protected] en indiquant le numéro de facture, les données du produit et les dommages que la commande a subi. Nous vous apprendrons comment procéder.
18.4. La garantie comprend les frais de livraison, le matériel et la main d’œuvre. Toutefois, au bout de 7 jours à compter de la réception des produits, bainba.fr ne prend en charge aucun type de frais liés aux frais de transport et aux commissions, dans le cas où l'utilisateur fait usage de la garantie.
18.5. Une fois que le produit a été reçu par bainba.fr, s’il fonctionne correctement, le client sera facturé pour l’examen du produit.
18.6. N'oubliez pas qu'une fois le produit livré, le propriétaire en assume la pleine responsabilité. Assurez-vous que la personne qui l'utilise aie l'âge approprié pour une utilisation sûre et responsable. Leur utilisation est à vos risques et périls. Ni le fabricant ni le commerçant ne sont pas responsables des blessures éventuelles.
18.7. Les droits de garantie sont exclus en raison de défauts résultant :
- Perte de la facture d'achat.
- Rupture ou altération des sceaux de garantie.
- Réparations d’entretien, de réglage, de révision ou de nettoyage.
- Matière endommagée, sans emballage approprié ni dégâts de transport.
- Lorsque le dommage ou la panne est dû à l'usure ou à des signes évidents de mauvaise manipulation ou de mauvaise utilisation, d'abus, de chocs, de chutes, de salissures, de non respect des instructions du manuel d'accompagnement ou de pannes. Pour d'autres raisons non imputables aux conditions normales d'exploitation, ils seront traités comme des RÉPARATIONS ordinaires dans les limites du budget, dans tous les cas.
19. Droit de modifier les conditions
19.1. Bainba se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d'accès de ce Site.
20. Loi applicable et juridiction
20.1. Ce Site est situé et est exploité depuis l'Espagne. Toutes les questions relatives à ce Site sont régies par le droit espagnol. Tout différend relatif aux conditions d'utilisation et à l'accès à ce Site Web que soumettent les parties renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre, sauf indication contraire de la loi espagnole, aux tribunaux de l'adresse du vendeur.
20.2. Si l'utilisateur décide d'utiliser ou de consulter ce Site hors de la France, il doit être conscient qu'il le fait de sa propre initiative et qu'il est responsable du respect des lois espagnoles applicables.
21. CONFORMITÉ SUR LA LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE - RECYCLAGE DES PRODUITS
La société CREALBER S.L est enregistrée au Registre Français des metteurs sur le marché d´éléments d´ameublement sous le NºFR030680_10BT8X. Ce numéro garantit que CREALBER S.L, en adhérant à Eco-maison anciennement Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l´article L541-10-1 10 du code de l´environnement.
Pour plus d´information, cliquez sur le lien Eco-mobilier
